Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur la boutique
La boutique en ligne microsong est exploitée par :
Responsable : Bastien Dumans
Adresse : Rue Aboukir, Paris
Téléphone : 07 59 46 73 95
E-mail : microsongparis@outlook.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre microsong et toute personne effectuant un achat via le site internet de la boutique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, aspect), sans engager la responsabilité de microsong.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
microsong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
microsong se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation ou à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
microsong ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun produit n’est exclu du droit de retour, sous réserve qu’il soit retourné dans son état d’origine.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué :
-
Sous 14 jours maximum
-
Via le moyen de paiement initial
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à microsong.
10. Responsabilité
microsong ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de microsong est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.